CGV & confidentialité

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Nova X Lab (« le Site ») avec toute personne effectuant un achat (« l'Acheteur »). Avant de valider sa commande, l'Acheteur doit cocher une case par laquelle il déclare avoir lu et accepté les présentes CGV et certifie l'usage exclusif en recherche des produits. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Contact : novaxlabfr@gmail.com.

Article 2 – Produits destinés exclusivement à la recherche

Tous les produits vendus sur le Site sont des composés et fournitures destinés exclusivement à la recherche scientifique in vitro et à l'usage en laboratoire. Ils ne sont ni des médicaments, ni des compléments alimentaires, ni des produits cosmétiques, ni des dispositifs médicaux. Ils ne sont pas destinés à l'administration ou à la consommation humaine ou animale, sous quelque forme que ce soit, ni à diagnostiquer, traiter, atténuer ou prévenir une maladie.

Le Site et son service client ne fournissent aucune information de dosage, de mode d'administration ou d'usage sur l'être humain ou l'animal, et ne répondent à aucune demande de ce type. Les informations scientifiques présentées sur le Site sont issues de la littérature publiée, sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil médical ou une incitation à un usage quelconque.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, d'annuler ou de suspendre, à tout moment avant l'expédition et sans indemnité, toute commande dont il a des raisons de penser qu'elle est destinée à un usage non conforme (notamment toute question ou mention relative à une utilisation humaine ou animale), ainsi que toute commande anormale, frauduleuse ou passée de mauvaise foi. Les sommes versées sont alors intégralement remboursées.

Article 3 – Déclarations et engagements de l'Acheteur

En passant commande, l'Acheteur déclare et garantit :

être âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable de contracter ;
acheter les produits exclusivement pour un usage de recherche conforme à leur destination, et ne pas les administrer ni les faire administrer à un être humain ou à un animal ;
disposer des compétences, des équipements et des installations nécessaires à leur manipulation et à leur conservation en toute sécurité ;
s'être assuré que l'achat, l'importation, la détention et l'utilisation des produits sont autorisés dans son pays, et respecter la réglementation qui lui est applicable ;
ne pas revendre les produits à des fins de consommation humaine ou animale.

L'Acheteur reconnaît que ces déclarations sont déterminantes du consentement du Vendeur. Toute fausse déclaration engage sa seule responsabilité.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation. Les remises s'appliquent dans les conditions et pour la durée indiquées sur le Site. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire), le Vendeur peut annuler la commande et rembourser l'Acheteur.

Article 5 – Commande

L'Acheteur sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses informations, accepte les CGV, certifie l'usage en recherche puis valide sa commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à la réception de l'email de confirmation de commande. Les informations communiquées par l'Acheteur engagent celui-ci ; le Vendeur ne saurait être responsable d'une livraison impossible ou retardée en raison d'informations erronées.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande et s'effectue par virement bancaire (SEPA) sur le compte indiqué après validation, en mentionnant la référence de la commande. La commande n'est préparée qu'après réception effective du paiement ; à défaut de paiement dans un délai de sept (7) jours, elle est annulée de plein droit. En cas de contestation de paiement (« chargeback ») injustifiée, le Vendeur communiquera au prestataire de paiement l'ensemble des éléments de preuve de la commande (acceptation des CGV, certification d'usage en recherche, confirmation et suivi de livraison) et se réserve le droit de refuser toute commande future de l'Acheteur.

Article 7 – Livraison et réception

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Les commandes payées avant 14h (jours ouvrés) sont en principe expédiées le jour même ; les délais indicatifs sont de 24 à 72 heures en France métropolitaine. Chaque expédition fait l'objet d'un suivi. Une commande est réputée livrée dès lors que le transporteur en confirme la remise à l'adresse indiquée.

À la réception, l'Acheteur vérifie l'état du colis et des scellés. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, il émet des réserves précises auprès du transporteur et en informe le Vendeur par email dans les 48 heures, photographies du colis, de l'étiquette et des produits à l'appui. Ces éléments sont nécessaires au traitement de la réclamation auprès du transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Exclusion légale. Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Tous les produits sont livrés scellés (bouchon serti, opercule ou emballage individuel). Tout produit dont le scellé, l'opercule ou l'emballage individuel a été ouvert, percé ou endommagé est exclu de la rétractation et ne peut être ni repris ni remboursé.

Procédure obligatoire. Avant tout renvoi, l'Acheteur notifie sa décision par email à novaxlabfr@gmail.com en indiquant son numéro de commande. Le Vendeur lui communique alors les instructions de retour. L'Acheteur renvoie les produits dans les 14 jours suivant sa notification, à ses frais et sous sa responsabilité, dans leur emballage d'origine, scellés intacts, par un envoi suivi. Les retours non annoncés, sans suivi ou non conformes à ces conditions ne pourront pas être traités.

Contrôle et remboursement. À réception, les produits sont contrôlés (intégrité des scellés, numéro de lot, état). Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement. Conformément à l'article L221-23, la responsabilité de l'Acheteur est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques ; le montant correspondant peut être déduit du remboursement.

Article 9 – Réclamations et garanties légales

L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour être traitée, toute réclamation doit être adressée par email et comporter : le numéro de commande, le numéro de lot du produit, une description précise du problème et des photographies. Le Vendeur peut demander le retour du produit concerné afin de l'examiner. Une contestation portant sur la composition ou la pureté d'un produit doit être étayée par une analyse réalisée par un laboratoire accrédité sur un flacon non entamé du même lot.

Ne constituent pas un défaut de conformité les dommages ou altérations résultant d'une conservation inadaptée (température, lumière, humidité) ou d'une manipulation par l'Acheteur, ou d'un usage non conforme à la destination de recherche des produits.

Article 10 – Responsabilité

Les produits étant destinés exclusivement à la recherche en laboratoire, l'Acheteur assume seul les risques liés à leur manipulation, à leur stockage et à leur utilisation. Dans toute la mesure permise par la loi, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

des dommages, quels qu'ils soient, résultant d'une administration ou d'une consommation des produits par un être humain ou un animal, ou de tout autre usage non conforme à leur destination ;
des conséquences d'une conservation ou d'une manipulation inadaptées ;
du non-respect par l'Acheteur de la réglementation applicable dans son pays, notamment en matière d'importation ou de détention ;
des retards ou défauts d'exécution dus au transporteur, aux autorités douanières ou à un cas de force majeure.

Lorsque l'Acheteur agit à titre professionnel, la responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects. Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi l'interdit.

Article 11 – Garantie de l'Acheteur

L'Acheteur garantit le Vendeur contre toute réclamation, action ou demande d'un tiers, ainsi que contre toutes conséquences financières (dommages-intérêts, frais de procédure et d'avocat), résultant d'une violation des présentes CGV par l'Acheteur, de fausses déclarations ou d'une utilisation des produits non conforme à leur destination.

Article 12 – Preuve

Les enregistrements informatiques conservés par le Vendeur et ses prestataires (acceptation des CGV, case de certification d'usage en recherche, horodatage, confirmations de commande et de paiement, suivi de livraison, échanges par email) font foi entre les parties et constituent la preuve des commandes et de leur contenu.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles de l'Acheteur sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du Site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 15 – Réclamations amiables et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client à novaxlabfr@gmail.com, qui s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

Article 16 – Droit applicable et divisibilité

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si l'une de leurs stipulations était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Usage exclusif en recherche

L'ensemble des produits est destiné exclusivement à la recherche scientifique in vitro et à l'usage en laboratoire. Ils ne sont pas destinés à l'administration ou à la consommation humaine ou animale. Aucune information de dosage ou d'utilisation n'est fournie. En passant commande, l'acheteur certifie être majeur et utiliser les produits conformément à cette destination (voir articles 2 et 3 des CGV).

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Données collectées

Commande et livraison : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, contenu de la commande.
Paiement : le règlement se fait par virement bancaire ; nous recevons uniquement les informations figurant sur le virement (nom du titulaire du compte, montant, référence). Aucune donnée de carte n'est collectée.
Compte client et contact : email, historique des commandes, messages envoyés via le formulaire de contact.
Preuve de commande : acceptation des CGV et certification d'usage en recherche, avec leur date et heure.
Newsletter : adresse email, si vous vous inscrivez.
Navigation : données techniques (adresse IP, type d'appareil, pages consultées) via des cookies, selon vos choix.

2. Finalités et bases légales

Traiter, expédier et suivre les commandes, gérer le service client et les retours — exécution du contrat.
Établir les factures et respecter nos obligations comptables et fiscales — obligation légale.
Prévenir la fraude, gérer les contestations de paiement et conserver la preuve des commandes — intérêt légitime.
Envoyer la newsletter et des offres — consentement, retirable à tout moment via le lien de désinscription.
Mesurer l'audience du site — consentement (cookies non essentiels).

3. Destinataires

Vos données sont destinées à notre équipe et, pour ce qui est strictement nécessaire, à nos sous-traitants : l'hébergeur du site (Netlify), notre banque, les transporteurs et l'outil d'envoi d'emails. Elles ne sont jamais vendues ni louées.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (notamment la plateforme de la boutique) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.

5. Durées de conservation

Données de commande et preuves d'acceptation : durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription des actions).
Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
Compte client : jusqu'à sa suppression, ou 3 ans après la dernière activité.
Newsletter : jusqu'à la désinscription.
Cookies : 13 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez-nous à novaxlabfr@gmail.com.

7. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, sécurité, paiement), qui ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d'audience ou marketing ne sont déposés qu'avec votre accord, que vous pouvez modifier à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (connexion chiffrée HTTPS, accès restreints, prestataires certifiés) pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.